La mendicité vaudoise se jouera à Strasbourg

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour constitutionnelle autrichienne a jugé qu’une interdiction absolue de la mendicité est contraire aux droits fondamentaux. Un tribunal administratif de Bordeaux s’est également prononcé dans le même sens en 2016, jugeant que les potentiels troubles à l’ordre public n’étaient pas suffisants pour justifier une interdiction de toutes les formes de mendicité (publié dans Domaine public le 19 février 2019). Continuer à lire … « La mendicité vaudoise se jouera à Strasbourg »

Publicités