Indépendance des jugements: le fondement de notre démocratie

schweizerisches-bundesgericht-logoSuite aux fortes divergences entre la commission de haute surveillance du Grand Conseil et le Tribunal cantonal en hiver 2013-2014, un avis de droit avait été commandé au professeur de droit constitutionnel genevois Thierry Tanquerel. Il s’agissait de savoir dans quelle mesure le politique (en l’occurrence le Parlement) pouvait “investiguer” une affaire déjà jugée par un juge et critiquer celui-ci, le cas échéant. Ce bras de fer institutionnel avait vu le jour suite au tragique drame de Payerne. Continuer à lire … « Indépendance des jugements: le fondement de notre démocratie »

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