Non à l’énergie nucléaire

 

L’actualité de « politique énergétique » a été bien chargée dans le canton de Vaud ces dernières années, même avant la catastrophe de Fukushima. Le canton de Vaud a une disposition constitutionnelle (art. 83) qui exige une votation populaire pour toute consultation du canton au sujet d’un objet ayant trait à l’énergie nucléaire. Les Verts, nous avons dû saisir la Cour constitutionnelle pour que le Conseil d’Etat n’oublie pas ce petit « détail »…

L’objet du litige était la prolongation de l’autorisation d’exploiter la centrale nucléaire bernoise de Mühleberg. En septembre 2008, le Conseil d’Etat avait répondu à la consultation lancée par la Confédération au sujet de cette centrale, en jugeant «acceptable» que Mühleberg continue à fonctionner au-delà de 2012. Se fondant sur des arguties juridiques fort douteuses, le Conseil d’Etat avait décrété unilatéralement qu’il n’était pas nécessaire d’organiser une votation au sujet de ce préavis.

Mes collègues députés Vassilis Venizelos et Jean-Yves Pidoux ont eu l’idée de saisir la Cour constitutionnelle pour faire respecter la Constitution vaudoise et les droits démocratiques. Le « juriste de service » que je suis a dû se coltiner – mais c’était un plaisir ! – la rédaction du recours, avec, bien sûr, le concours d’un avocat de la place. Nous avons déposé ce recours conjointement avec l’association « Sortir du nucléaire« . Dans son arrêt du 16 juin 2009, la Cour constitutionnelle nous donnait pleinement raison sur le fond : un scrutin devait être organisé pour ce préavis cantonal. L’issue politique de ce bras de fer avec le Conseil d’Etat est connue. Le 29.11.2009, la population vaudoise a très nettement dit NON à la prolongation de l’exploitation de la centrale de Mühleberg.

Suite à cet épisode, mon engagement au Grand Conseil pour s’affranchir de l’énergie nucléaire s’est poursuivi. J’ai notamment déposé une interpellation pour demander au Conseil d’Etat comment il entendait respecter cette fameuse disposition constitutionnelle à l’avenir.

Lorsque, au printemps 2011, il a fallu à nouveau rendre un préavis en matière nucléaire, j’ai été rapporteur de la commission parlementaire. Il s’agissait cette fois de la construction de trois nouvelles centrales sur sol suisse. C’était avant Fukushima. Le long rapport de commission que j’ai rédigé à cette occasion a été balayé par une (courte) majorité de députés. « Le nucléaire est une technologie propre », « dans les pays industrialisés, il n’y a plus de risque pour la sécurité des personnes », a-t-on entendu du côté des partisans de l’atome. Quelques jours plus tard, le Japon vivait une catastrophe nucléaire civile sans précédent…

Depuis ces épisodes vaudois et cette catastrophe nippone, la population suisse a accepté en votation populaire (21 mai 2017) la stratégie énergétique 2050 qui prévoit une sortie progressive du nucléaire. Reste maintenant à favoriser réellement les énergies renouvelables. A cet égard le canton de Vaud a un grand rôle à jouer (en savoir plus ici).

Quelques échos dans la presse

Texte mis à jour en janvier 2019

 

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