Institutions judiciaires: transparence et protection du justiciable

Institutions judiciaires: transparence et protection du justiciable

Les institutions judiciaires : voilà un enjeu qui peut paraître bien éloigné des préoccupations quotidiennes de la population vaudoise. Il s’agit pourtant d’une question fort importante. Les institutions reflètent les rapports de force au sein de la société. Dès que l’équilibre est rompu, la partie faible en fait les frais. Les inégalités quant à l’accès à la justice en sont un exemple frappant. En tant que membre de la commission parlementaire des affaires judiciaires, j’ai été amené à plancher sur de nombreux objets ayant trait au fonctionnement de la justice et à l’organisation des tribunaux.

L’un des plus gros dossiers était la réorganisation judiciaire faisant suite à l’entrée en vigueur des nouveaux codes fédéraux de procédure (civile et pénale). Sur le plan du droit civil, les débats parlementaires ont été passionnés, mais peu médiatisés. Nous nous sommes notamment battus pour réduire les barrières qui se dressent devant le justiciable qui souhaite saisir la justice, le plus souvent sans succès en raison du rapport de force au Grand Conseil.

S’agissant du droit pénal, le débat a pris une tournure plus politique, dépassant le cercle des initiés. L’une des questions principales à trancher était celle de l’indépendance du procureur. Avec la nouvelle procédure pénale, le procureur dispose de pouvoirs très importants : il est chargé de mener l’enquête suite à l’ouverture d’une poursuite contre un prévenu et assure ensuite l’accusation devant les tribunaux. Il me paraissait vital que le procureur échappe à l’influence du politique et puisse travailler en toute indépendance, sans pour autant disposer de pouvoirs trop importants face aux prévenus. La fameuse affaire « Blocher-Roschacher » au niveau fédéral a montré toute l’importance de cet équilibre.

J’ai proposé aux Verts de défendre un modèle – inspiré notamment des cantons de Fribourg et Genève – prévoyant une autorité neutre de surveillance composée de magistrats, de politiques, d’avocats et d’experts externes. Cette proposition, développée dans mon rapport de minorité de commission, n’a pas trouvé grâce aux yeux du Grand Conseil. La majorité de droite du Grand Conseil a préféré suivre son Conseil d’Etat (de droite) et adopter un modèle avec surveillance du procureur par le…Conseil d’Etat. Au Grand Conseil, nous avons subi les railleries des élus PLR et UDC : notre modèle était un « OVNI juridique », ont-ils plaidé. Quelques semaines plus tard, la Confédération adoptait exactement ce même modèle que nous présentions pour le canton de Vaud. Il est évident que si les choses avaient avancé plus vite au niveau fédéral, les débats auraient pris une autre tournure sur le plan cantonal. Mais cette affaire a au moins eu le mérite d’illustrer à merveille le slogan des Verts pour les élections fédérales de 2011 : « Les Verts, une longueur d’avance ! ».

Quelques échos dans la presse

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