Le temps de l’urgence et le temps politique

L’urgence et la gravité imposent, naturellement, l’union sacrée. Nulle possibilité de tergiverser, de consulter tous azimuts, de produire du consensus; il faut agir, car chaque jour, chaque heure compte. Dans la douleur et la tension, le débat politique doit dans une certaine mesure s’estomper, sous peine de produire des querelles stériles et indignes. S’unir contre un ennemi commun, voilà qui réconcilie même les pires adversaires politiques. On aimerait tant qu’il en aille de même dans la lutte contre le réchauffement climatique, mais c’est un autre débat (quoique?)… (publié dans Le Temps du 26.3.2020)

Il faut donc laisser travailler ceux qui sont sur le pont, presque 24 heures sur 24, en acceptant de leur confier les clés des (pleins) pouvoirs. On peut au passage tout de même se réjouir que ce soit Alain Berset aux commandes. D’autres conseillers fédéraux n’auraient pas inspiré la même confiance, pour dire les choses pudiquement, sans même parler de ministres cantonaux subitement devenus experts à la petite semaine en pharmacologie.

Dans cette période d’urgence, l’Etat de droit ne saurait pour autant être jeté aux oubliettes. Il conçoit parfois lui-même, minutieusement, sa propre mise en veille. La désormais tristement fameuse loi fédérale sur les épidémies prévoit une délégation de compétences en faveur du Conseil fédéral, par un système de gradation selon qu’il s’agit d’une situation qualifiée de «particulière» ou une situation dite «extraordinaire», prononcée pour le Covid-19 par le Conseil fédéral le 16 mars dernier. La Constitution elle-même donne une assise au travail d’urgence par l’exécutif, notamment pour des motifs de sécurité intérieure (art. 185). C’est donc en toute «légalité» que le gouvernement a agi seul, en prenant des mesures fortement attentatoires aux libertés, usuellement de la compétence du parlement avec référendum à la clé.

La dernière fois que le Conseil fédéral avait pris seul, de façon aussi spectaculaire, des mesures d’urgence, c’était pour le plan de sauvetage des banques too big to fail en 2008. Une décision qui avait été vigoureusement critiquée par certains, les bases constitutionnelles et légales pour ce faire étant particulièrement fragiles. Le vice avait été un peu piteusement guéri par une ratification parlementaire a posteriori. Mais s’il faut un capitaine – lucide et déterminé – pour prendre la barre dans l’urgence lorsque la tempête éclate, ce même capitaine doit consulter son équipage si le mauvais temps persiste et si les brumes s’épaississent. Au temps de l’urgence succède ainsi un temps politique, un temps de débat où le contrat social doit être (re)défini, parce que la crise le met à très rude épreuve.

Le «grand retour» du politique s’annonce tonitruant à moyen terme: la décision de faire fonctionner coûte que coûte l’économie a plongé des secteurs entiers, et leurs employés, dans une incertitude ingérable, sans même évoquer les potentiels risques pour leur santé; les sanctions fédérales à l’encontre de cantons plus volontaristes dans leur choix de mesures de confinement (Uri, le Tessin et maintenant Genève) – sanctions manifestement motivées par le refus gouvernemental de solliciter davantage les assurances sociales – ont mis à mal le fédéralisme tel que conçu dans notre Constitution fédérale (art. 3); l’interdiction de l’enseignement obligatoire en présentiel exacerbe la fracture sociale dans l’éducation, rendant indispensables des mesures de soutien à certains élèves; la pression sur le système de santé et le personnel soignant éclaire sous un jour nouveau les tentatives récentes de privatisation des certaines structures hospitalières; les mesures pusillanimes du Conseil fédéral de soutien aux indépendants et PME laisseront bon nombre de petites structures sur le côté, affectant durablement notre tissu économique; beaucoup de populations précaires (détenus, requérants d’asile, etc.) voient leurs droits fondamentaux réduits comme peau de chagrin en cette période de confinement, une situation qui ne saurait durer.

La liste n’est pas exhaustive mais elle illustre surtout une chose: à quel point le débat politique deviendra rapidement nécessaire. Et ce débat sera d’abord parlementaire. C’est là que s’expriment la diversité des opinions et la voix des minorités; et c’est là que le citoyen peut s’exprimer, par la saisine du référendum. Rappelons opportunément que le Conseil fédéral en fonction est le moins représentatif depuis plus d’un demi-siècle: il ne représente que deux tiers environ des électeurs qui se sont exprimés aux dernières élections fédérales.

Dire cela n’est pas une défiance envers notre gouvernement; c’est un rappel qu’il ne saurait avoir seul, à moyen terme, toutes les clés dans cette crise. Une fois que le capitaine aura stabilisé le navire, l’équipage parlementaire et citoyen devra urgemment être mis à contribution pour trouver le chemin dans le brouillard. La Constitution fédérale (art. 185 al. 4) impose d’ailleurs que l’Assemblée fédérale soit convoquée lorsque le Conseil fédéral lève des troupes. La Berne fédérale discute intensivement ces jours-ci d’une session parlementaire extraordinaire à organiser sous peu. Convoquer l’Assemblée fédérale et les parlements cantonaux représente un défi sanitaire certain, mais le temps est venu de trouver un moyen de relever ce défi, tant l’enjeu est de taille pour la préservation des institutions et des équilibres qui font la force de notre pays.

Une réflexion sur « Le temps de l’urgence et le temps politique »

  1. Hello Raphaël,
    Merci pour ton rappel à la démocratie en situation d’urgence, il est vital. A ce propos, les points 3 et surtout 4, et 5 peu du rapport qui est ici. Les points 6 et 7 sont intéressants aussi.
    https://www.crisisgroup.org/global/sb4-covid-19-and-conflict-seven-trends-watch.
    Sauf dans ton titre, tu ne fais pas allusion à une autre situation d’urgence, climatique.
    Certes, je ne trouve honorable de ne pas profiter de la situation, pour la tirer dans un sens ou un autre. Reste que la prospective est utile, et que sur le même ton, que celui-ci, la pondération, l’explication, il sera intéressant de voir les parallèle, les opportunités et les éventuels obstacles.
    Et de faire au mieux.
    Nous attendons donc la suite !
    Amitiés
    Christophe

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