MERCOSUR: Vaud doit s’engager pour un référendum!

Alors que l’Amazonie, poumon d’oxygène et de biodiversité de notre planète, est en flammes, le Conseil fédéral présente un accord pour encourager les importations de viande et de soja, qui accélèrent la déforestation. Je dépose ce jour au Grand Conseil vaudois une initiative cantonale demandant que le canton de Vaud s’engage à Berne pour que la ratification de l’accord soit soumise à référendum. Les Verts interviendront dans plusieurs autres parlements romands. Si plusieurs cantons (agricoles ou non) sortent du bois et expriment leurs préoccupations, les autorités fédérales n’auront d’autre choix que de soumettre le traité à un possible vote populaire. C’est d’ailleurs un minimum dans notre régime démocratique…

En date du 24 août 2019, la Confédération a annoncé que les États de l’AELE et ceux du Mercosur ont conclu en substance les négociations d’un accord de libre-échange à Buenos Aires. Cet accord prévoit la suppression de barrières douanières dans toute une série de domaines, à commencer par le secteur agricole : avec cet accord, la Suisse garantirait aux pays du Mercosur des contingents agricoles d’exportation supplémentaires par rapport aux engagements suisses dans le cadre de l’OMC. Ces contingents portent par exemple sur 3’000 tonnes de viande de boeuf, 1’000 tonnes de viande de poulet, les céréales fourragères, certains fruits et légumes, des huiles (soja et arachide), etc.

Ce projet de traité de libre-échange avec le Mercosur contient apparemment de très faibles mécanismes de contrôle et de sanctions en cas de violations des engagements pris par ces Etats en matière sociale et environnementale. Il serait pourtant crucial de faire en sorte que les garanties minimales de protection de l’agriculture locale et de lutte contre la déforestation, notamment, soient assurées. Les organisations paysannes et environnementales s’inquiètent des conséquences très graves que pourrait avoir la mise en oeuvre de cet accord sur le respect de ces garanties minimales. Ces inquiétudes entrent en résonance avec les incendies ravageurs qui frappent actuellement l’Amazonie, conséquences entre autres de l’intense déforestation soutenue par l’actuel gouvernement brésilien. La Président français a tout récemment fait volte-face et annoncé que la France ne pourrait pas signer le traité négocié en l’état, en dénonçant l’inaction de son homologue brésilien Jair Bolsonaro en matière de climat et de biodiversité.

Pour un accord d’une telle importance, il est fondamental que la population suisse ait la possibilité de s’exprimer dans les urnes. Or, il n’est pas encore acquis que la ratification par l’Assemblée fédérale de cet accord ouvre la voie du référendum facultatif, le Conseil fédéral ayant été très discret à ce sujet pour l’heure. Pour mémoire, la Constitution fédérale prévoit qu’un accord international est soumis à référendum s’il est à durée indéterminée et non dénonçable. A chaque traité, les juristes s’écharpent pour déterminer si oui ou non l’engagement est de durée indéterminée…

L’initiative que je dépose ce jour au Grand Conseil vaudois demande que le canton de Vaud s’engage auprès des autorités fédérales pour que la ratification de l’accord soit soumise à référendum. Le vote au Parlement vaudois pourrait avoir lieu la semaine prochaine, ce qui pourrait contribuer à créer une dynamique positive.

C’est en dernier ressort l’Assemblée fédérale qui décidera ou non de soumettre le traité avec le Mercosur au référendum facultatif. S’il y a une levée de boucliers de la part de plusieurs cantons, notamment les cantons agricoles, pour que ce référendum soit possible, alors le Parlement fédéral aura de la peine à refuser tout référendum…

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