Monsanto doit rembourser les impôts exonérés!

C’était dans l’édition de 24 heures de mardi 4 juin 2019 et dans l’édition de Vigousse de vendredi dernier (un article au vitriol de Laurent Flutsch qui vaut le détour). Si vous avez raté le début, je résume:
1) En 2004, l’Etat de Vaud accorde une exonération fiscale pour 10 ans à l’une des pires entreprises du monde, Monsanto, qui vient installer son siège pour l’Europe et le Moyen-Orient à Morges.

2) En 2012, lorsque l’affaire devient publique, l’Etat veut faire taire les inquiétudes et affirme dans une réponse à mon interpellation parlementaire que les exonérations sont généralement prévues avec des clauses dites de claw back, qui permettent de réclamer le remboursement des impôts exonérés lorsque l’entreprise déménage dans les 10 ans après la fin de l’exonération.

3) En 2019, soit seulement 5 ans après la fin de l’exonération de Monsanto, on apprend que cette dernière quitte le canton de Vaud.

4) Ainsi, et c’est l’objet de mon interpellation développée la semaine dernière au Grand Conseil, de deux choses l’une:
– Si il y a bel et bien une clause de claw back pour l’exonération de Monsanto, alors il faut que l’Etat réclame sans tarder le remboursement des impôts exonérés pendant 10 ans. Et je propose très sérieusement d’allouer cette manne financière à l’agriculture de proximité et à la protection de la biodiversité dans notre canton, au besoin avec une base légale…
– S’il n’y a pas de clause de claw back, alors ce serait un scandale de plus dans cette affaire. Non seulement on a déroulé le tapis rouge à Monsanto, mais on a en plus omis de prendre les précautions nécessaires pour éviter un abus crasse de notre système fiscal…

Affaire à suivre…

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