Un procès contre Monsanto en Suisse?

Beaucoup l’oublient ou l’ignorent: Monsanto (désormais racheté par Bayer) a son siège pour l’Europe en Suisse, à Morges et Bâle. La marche contre Monsanto qui aura lieu ce samedi à Bâle va le rappeler, pour que personne n’oublie que l’une des pires entreprises au monde a pignon sur rue dans notre tranquille pays de Vaud (même si une grande partie des activités a désormais été transférée à Bâle). Monsanto avait d’ailleurs bénéficié d’exonérations fiscales scandaleuses en terre vaudoise, que j’avais dénoncées au Grand Conseil et que le Conseil d’Etat avait promis de faire cesser.

Ces derniers temps, Monsanto s’est fait sèchement condamner à plusieurs reprises par la justice américaine pour les dommages causés à la santé par ses produits phares. Un procès similaire serait-il possible en Suisse? Figurez-vous que oui, et ce n’est pas une hypothèse improbable. La Suisse connaît une loi plutôt progressiste en matière de responsabilité des producteurs, fournisseurs et distributeurs de produits: la loi sur la responsabilité du fait des produits. Cette loi permet de rechercher en responsabilité l’entreprise qui a fabriqué, distribué ou commercialisé un produit qui lui a causé un préjudice. Cela peut aller d’un outil de jardin défectueux à un meuble mal conçu, en passant par un produit médical avarié… ou un engrais phytosanitaire cancérigène.

La loi permet d’agir en justice contre le fabricant, l’importateur ou à certains conditions le fournisseur. Vu le but social de Monsanto tel qu’indiqué au registre du commerce, il semble que cette condition est remplie. La responsabilité peut être engagée lorsqu’un produit défectueux cause la mort d’une personne ou des lésions corporelles. Vu les dernières études scientifiques à propos des produits de Monsanto, qui ont d’ailleurs rendu les verdicts américains possibles, il semble là aussi que cette condition est remplie.

Si un victime d’un produit fabriqué ou commercialisé par Monsanto a le courage de s’en prendre à ses bourreaux – il en faut du courage vu les pratiques de désinformation et d’intimidation qu’on connaît à l’entreprise – et bien la Suisse pourrait être le lieu d’un procès en responsabilité… Après le procès fictif contre Monsanto à La Haye, bientôt un vrai procès en Suisse?

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