Indépendance des jugements: le fondement de notre démocratie

schweizerisches-bundesgericht-logoSuite aux fortes divergences entre la commission de haute surveillance du Grand Conseil et le Tribunal cantonal en hiver 2013-2014, un avis de droit avait été commandé au professeur de droit constitutionnel genevois Thierry Tanquerel. Il s’agissait de savoir dans quelle mesure le politique (en l’occurrence le Parlement) pouvait “investiguer” une affaire déjà jugée par un juge et critiquer celui-ci, le cas échéant. Ce bras de fer institutionnel avait vu le jour suite au tragique drame de Payerne. Lire la suite

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Aménagement du territoire: la balle dans le camp des cantons

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La révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) est entrée en vigueur le 1er mai, accompagnée de l’ordonnance révisée (OAT) et de différents documents de mise en œuvre. Ce nouveau «droit de l’urbanisation» constitue un tournant historique en aménagement du territoire, la loi fédérale n’ayant pas été retouchée dans ce domaine depuis son adoption en 1979 (publié dans Domaine Public le 2 mai 2014).

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