Les raisons de ne pas céder aux sirènes antidémocratiques

AffichesEvidemment, le peuple n’a pas toujours raison. Il lui arrive de se tromper, parfois lourdement. L’erreur étant humaine, on ne voit pas en quoi une masse d’êtres humains aurait moins de risques d’errer qu’un simple individu. Sans compter que notre système démocratique souffre de nombreuses tares qui biaisent le libre exercice de la volonté collective; l’opacité du financement des campagnes électorales en est probablement la manifestation la plus évidente (publié dans Le Temps du 26 février 2014).

Faut-il pour autant remettre en cause notre système de démocratie semi-directe? Certaines voix en appellent à une modification fondamentale des règles du jeu, considérant que les dégâts causés (en particulier) par l’UDC ces dernières années sont si graves, avec des initiatives fallacieuses et pernicieuses, qu’une réforme s’impose. Ces propositions doivent être analysées avec circonspection.

Il ne doit exister qu’une seule limite à l’exercice des droits populaires: une initiative ne doit pas frontalement violer les droits fondamentaux et certains principes intangibles du droit international (ius cogens). Cette cautèle – qui n’est, il est vrai, pas prévue de manière explicite dans notre ordre constitutionnel – pose des questions délicates qui font beaucoup jaser sous la Coupole. Elle s’impose à des fins de protection des minorités et en raison de l’existence de voies de droit jusqu’à Strasbourg; faire accroire au peuple qu’il suffit de réformer la Constitution pour modifier la portée d’un droit fondamental est un leurre absolu, sauf à dénoncer simultanément la Convention européenne des droits de l’homme, ce que même les milieux nationalistes n’ont pas osé proposer. S’agissant des autres traités internationaux, une solution respectueuse des droits démocratiques consisterait à prévoir, pour toute initiative populaire induisant la dénonciation de tout ou partie d’un traité, l’obligation de faire figurer un avertissement y relatif sur le bulletin de vote.

Pour le surplus, il est hors de question de limiter de quelque manière que ce soit l’exercice des droits populaires, sous peine de (re)faire un pas en arrière vers l’oligarchie. Il ne faut pas confondre les causes et les symptômes de la montée du nationalisme. Le fait que des mouvements ou partis s’emparent de l’initiative comme arme de guerre nationaliste ne devrait pas conduire à une critique de l’instrument, mais de ceux qui en mésusent. Ce serait sinon de la lutte (stérile) contre les symptômes, de la Symptombekämpfung. Comme si l’on interdisait les vélos ou les motos parce que ceux-ci sont souvent impliqués dans des accidents de la route mortels. Les mouvements nationalistes sont-ils moins influents dans les pays où les instruments de démocratie directe sont rares ou inexistants? Y font-ils moins de dégâts dans le débat public? Rien n’est moins sûr.

En restreignant l’exercice des droits populaires – par exemple par un rehaussement du nombre requis de signatures – on prive les minorités n’ayant pas ou peu voix au chapitre aux Chambres fédérales de la faculté de mettre un thème à l’agenda politique. La récolte de signatures serait moins accessible à ceux qui n’ont pas les moyens de rémunérer des «récolteurs privés»; un pas discutable vers la démocratie censitaire.

L’initiative populaire – même parfois en cas de retrait – a été à l’origine de nombreuses avancées: élection proportionnelle du Conseil national, assurance maternité, adhésion de la Suisse à l’ONU, aménagement du territoire, politique énergétique, etc. En tant qu’instrument démocratique, elle ne saurait être uniquement encensée par le camp des gagnants; elle est à respecter pour ce qu’elle représente intrinsèquement.

Plus fondamentalement, le parlement est-il réellement plus «sage» que le peuple? La rationalité parlementaire est-elle nécessairement supérieure à la rationalité démocratique? Dans un parlement aussi, il y a des majorités de circonstances; des votes serrés se jouent au nombre d’absents. Les rouages de la mécanique parlementaire ne prémunissent ni des faux pas ni des attaques frontales contre l’Etat de droit. Les exemples dans le passé récent sont légion.

L’intérêt supérieur du pays ne se décrète pas; il se construit, s’argumente patiemment. Aussi pertinente et foncièrement juste soit-elle, une position politique ne saurait tomber du ciel et puiser sa légitimité ex nihilo. La légitimité des décisions politiques est un bien au moins aussi précieux que leur pertinence; et la seconde ne peut par principe l’emporter sur la première.

Je ne peux conclure sans mon cri du cœur, celui d’un partisan de l’ouverture vers l’Europe, totalement dépité au soir du 9 février, mais inquiet de certaines réactions intempestives qui ont suivi: bon sang, partisans de l’ouverture et ­adversaires de la xénophobie, ne jouons pas la partition de l’UDC! Soyons démocrates et encore plus convaincants que nous ne l’avons été avant le scrutin! Quitte à revoter, le moment venu, pour corriger ce qui s’apparente en effet à une monumentale erreur.

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4 réflexions au sujet de « Les raisons de ne pas céder aux sirènes antidémocratiques »

  1. Intéressant plaidoyer; mais qui fait l’impasse sur certains abus de langage qui leurrent tout autant le peuple que le discours tendant à lui faire croire qu’une initiative (ou son refus) résout tous les problèmes qui sont à l’origine de son lancement et qui ont été négligés par 246 députés dont la sagesse infuse ne me paraît, et de loin, pas aussi légitime que les indignations de 120’000 signataires. Quant au « jus cogens », permettez moi de douter de sa légitimité, la plupart des traités qui le sanctifient ayant été négociés à l’abri des regards du peuple. Pour en revenir aux abus de langage, celui qui consiste à faire croire que l’Europe est la Commission européenne (ce monstre de technocratie incontrôlée et antidémocratique) me paraît au moins aussi nocif que la foi en l’Etat ou en le monde économique

    • Une réplique à propos de l’Union européenne: si elle n’existait pas, ce serait justement laisser le champ libre aux traités internationaux négociés sous la table entre les Etats superpuissants. Donc justement la négation de la démocratie. Si l’on veut plus de démocratie à l’échelon international, il faut des structures comme l’Europe, aussi imparfaites soient elles. Et il faut rendre ces structures plus démocratiques qu’elles ne le sont actuellement, non les supprimer…

      • C’est vraiment un réflexe irrépressible dans le monde politique que les abus de langage: je m’en suis pris à l’ab-us-age « Europe » = « UE », qui trompe le citoyen normal en cherchant à lui donner mauvaise conscience en lui faisant croire qu’il détruit l’Europe quand il critique un machin institutionnel antidémocratique.
        NON: l’Europe n’est pas une « structure »; elle est un continent où j’habite (à vrai dire, géographiquement, c’est une péninsule du continent asiatique) et l’UE une institution (ou une « structure »!), qui, de plus, ne recouvre pas l’Europe géographique.
        C’est ce type d’abus de langage qui contribue à couper de plus en plus les citoyens du monde politique… (C’est l’ancien député dépité qui parle ici).

  2. Mais cela ne répond toujours pas à ma question: le continent européen serait-il plus ou moins démocratique sans l’institution UE? Pour ma part, la réponse est toute trouvée: je préfère une institution encore imparfaite et perfectible à la loi de la jungle entre Etats et forces économiques qui négocient en catimini, sans aucun cadre institutionnel, des traités de libre-échange…

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