Franz Weber devant le TF: commentaire à chaud

155_5517Franz Weber a triomphé les armes à la main, hier devant la Haute Cour du pays. Quelques commentaires juridico-politiques « à chaud » sur les arrêts de principe du Tribunal fédéral.

1) S’agissant de la date d’entrée en force de la limitation à 20% par commune de résidences secondaires, le Tribunal fédéral ne pouvait pas faire autre chose que donner raison à Franz Weber. Certes, en prévoyant une disposition transitoire mentionnant la nullité des permis « excédentaires » à partir du « 1er janvier de l’année qui suivra la votation », les initiants ont bien failli se tirer une balle dans le pied. Mais leur intention était trop claire pour que le Tribunal fédéral y voie une raison de différer l’entrée en force du nouveau régime constitutionnel. Les milieux immobiliers ont tenté de s’engouffrer dans la (seule?) brèche juridique ouverte par l’initiative; ils se sont comportés comme des personnes que l’on astreint à un régime alimentaire et qui s’empiffrent de pains au chocolat et de junk food les quelques jours précédant le début du régime. C’est parfaitement humain et économiquement compréhensible, mais c’est abusif. Si l’on acceptait leur position, alors cela reviendrait à avaliser l’essor massif des demandes de permis de construire constaté depuis la votation en 2012, soit à vider l’initiative d’une bonne partie de sa substance.

2) Les juges ont reconnu ce que peu de médias ont accepté de relayer pendant la campagne de votation et à la suite du OUI sorti des urnes: contrairement à ce que prétendaient les opposants à l’initiative, la notion de résidence secondaire n’est pas du tout « floue », ni le texte de l’initiative « mal rédigé ». La notion de résidence secondaire est déjà connue dans la législation fédérale, cantonale et communale et a fait l’objet de nombreux arrêts de jurisprudence. Elle est donc directement applicable, sans autres forme de concrétisation. Avancer un prétendu « flou juridique » pour faire obstacle à l’entrée en vigueur de l’initiative était un peu court.

3) La balle est maintenant dans le camp du législateur, qui doit concrétiser l’article constitutionnel dans les détails. Du côté des protecteurs du paysage, c’est à ce stade que les pires craintes vont devenir réalité. L’arrêt du TF n’est qu’une victoire d’étape. Nul doute que la majorité du Parlement – très hostile à l’initiative Weber – va considérablement arrondir les angles de l’article constitutionnel. Et, en raison de l’interdiction constitutionnelle faite aux tribunaux de revoir les lois fédérales sous l’angle de leur constitutionnalité, il n’y aura aucun moyen juridique de dénoncer un affaiblissement de l’initiative.

4) Les arrêts « pilote » de hier soulèvent presque davantage de questions qu’elle n’en résolvent. Tous les promoteurs qui ont investi des sommes colossales ces derniers mois voient leur projet tomber à l’eau du jour au lendemain. Pourront-ils se retourner contre les communes qui leur ont délivré des permis, voire les ont encouragés à déposer un projet? Pourront-ils en vouloir aux tribunaux cantonaux de dernière instance qui leur ont donné raison (not. GR, VS, VD)?

5) On entend déjà certains commentateurs hurler aux loups en faisant la comparaison avec la « lenteur » de la procédure de concrétisation des initiatives sur l’internement à vie ou le renvoi de criminels étrangers. A ces commentateurs, je rappelle que le problème ne se pose pas dans les mêmes termes. Dans les deux cas cités, ce sont des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme qui pourraient être violées. Tel n’est pas le cas avec l’initiative Weber. On a politiquement parfaitement le droit d’abhorrer la CEDH, mais on demande alors que la Suisse la dénonce. Dans le cas des résidences secondaires, le constituant suisse est parfaitement libre d’agir dans le sens qui lui convient.

Le combat de Franz Weber n’était pas mon cheval de bataille prioritaire. J’attends davantage de la récente révision de la loi sur l’aménagement du territoire, qui portera sur tout le territoire et non seulement les régions touristiques. Il reste que Franz Weber aura réussi à mettre un frein à une dérive que les écologistes n’étaient de loin pas les seuls à remarquer. Chapeau, tout de même.

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