Bon droit a besoin d’aide

L’action politique écologiste est multiple ; elle prend tantôt la forme du militantisme, tantôt celle de l’engagement associatif, du travail parlementaire ou encore des responsabilités au sein d’un exécutif. Seul un riche assemblage de méthodes complémentaires est de nature à faire avancer notre projet de société. Dans cet éventail, il est une facette de l’action des Verts dont on parle peu, mais qui se révèle pourtant cruciale sur bien des sujets : le recours à la justice pour faire triompher la voix de l’environnement.Le drame du droit de l’environnement est bien connu et largement documenté : au stade des principes et des déclarations d’intention, (presque) toutes les forces politiques et (presque) toutes les composantes de la société civile s’accordent à reconnaître l’importance de protéger la biosphère. Mais le bât blesse lorsqu’il s’agit de passer à la mise en oeuvre, à la traduction en actes des impulsions données par le législateur. Les exemples célèbres foisonnent. Au niveau suisse, on peut penser à l’initiative des Alpes dont on attend toujours une mise en oeuvre complète, à l’étalement urbain que la loi fédérale sur l’aménagement du territoire n’a pas su juguler, à la protection des biotopes encore largement lacunaire, etc. Au niveau international, le spectacle affligeant offert par le sommet de Durban n’a fait que confirmer ce que nous savions déjà : les Etats sont dans l’incapacité de prendre la mesure des enjeux climatiques auxquels nous sommes confrontés, et ce malgré la feuille de route de Rio et celle de Kyoto.

Notre ordre juridique protège prioritairement (et excessivement ?) les intérêts privés des particuliers. Il existera toujours un voisin pour réclamer par voie judiciaire le strict respect des distances réglementaires pour les constructions de son quartier ; il existera toujours une entreprise pour contester une nouvelle mesure fiscale. Rares en revanche sont les mécanismes de procédure qui visent spécifiquement la défense de l’intérêt général. Notre droit est directement hérité de la tradition utilitariste du 18ème-19ème siècle : il garantit uniquement la protection de l’individu contre les autres individus et contre les ingérences de l’Etat. L’intérêt collectif et l’intérêt des générations futures en sont les parents pauvres. Les exigences de forme pour agir en justice l’illustrent à merveille : pour saisir un tribunal, il faut être personnellement touché par la mesure contestée, tirer un bénéfice personnel de l’éventuelle acceptation de son recours. En d’autres termes, on exige d’un recourant qu’il soit égoïste, sans quoi il se verra refuser l’accès aux tribunaux. Une aberration qui contraste avec le système anglo-saxon des citizen suits, ces recours ouverts à tout particulier qui désire simplement veiller au bon respect de la loi.

Avec les associations de protection de l’environnement – qui disposent de leur fameux droit de recours à but idéal – les Verts ont un rôle fondamental à jouer dans ce contexte. Lorsque la voie politique est bloquée, il est parfois nécessaire de faire appel aux juges. Comme le rappelle le dicton populaire allemand : « Wo kein Kläger, da kein Richter ». S’il n’est pas saisi d’un recours, le juge ne peut pas constater une violation du droit de l’environnement ; les belles intentions de notre législation sur l’environnement restent lettre morte.

Ces dernières années, les Verts vaudois, nous pouvons nous targuer d’avoir à plusieurs reprises remporté des succès politiques décisifs grâce à une action judiciaire. Pour rappeler à l’ordre le Conseil d’Etat qui avait foulé aux pieds la constitution cantonale en refusant d’organiser un scrutin sur des objets ayant trait à l’énergie nucléaire, nous avons dû saisir la Cour constitutionnelle. Celle-ci nous a donné pleinement raison en désavouant frontalement le gouvernement.

Après des années de lutte parlementaire acharnée pour tenter de faire respecter le principe de causalité pour l’élimination des ordures ménagères, il a aussi fallu faire appel à la justice en dernier ressort. A l’aide d’une citoyenne de la commune concernée, nous avons pu remonter jusqu’au Tribunal fédéral pour faire annuler un système de taxe dite « forfaitaire », calculée annuellement sans aucune prise en compte de la quantité de déchets produite. L’arrêt du Tribunal fédéral rendu en été 2011 a fait grand bruit et marquera profondément l’histoire du droit de l’environnement. Alors que les associations de l’environnement utilisent cette arme principalement dans le cadre de grands projets de construction en porte-à-faux avec la législation environnementale, nous agissons de manière complémentaire, pour des dossiers en lien avec notre travail institutionnel.

On entend souvent que la politique est une affaire trop sérieuse pour être laissée aux seuls juristes. C’est parfaitement vrai. Mais le droit de l’environnement est lui aussi un enjeu trop sérieux pour être laissé aux seuls politiques ! Dans notre palette d’instruments de lutte pour la transformation écologique de la société, n’oublions pas la voie judiciaire. Elle est parfois la seule salutaire…

Article publié dans le bulletin vert no 26 de décembre 2012

Publicités

2 réflexions au sujet de « Bon droit a besoin d’aide »

  1. Bonjour Raphaël et merci pour cette excellent article, qui montre quelques aspects méconnus de la politique. Mais… n’est-ce pas coûteux de devoir recourir aux juristes ? Est-ce que ceci pourrait être un moyen de faire taire des voix dérangeantes ?

    • Bonjour Yannick! Oui l’accès à la justice reste un problème très sérieux, notamment financier, mais pas seulement. Nous nous engageons à tous niveaux pour faciliter son accès au commun des mortels. Nos adversaires politiques brandissent systématiquement le spectre d’une surcharge des tribunaux et refusent bien souvent de simplifier les procédures et de diminuer les frais judiciaires. Ce à quoi nous rétorquons qu’il faut se donner les moyens de notre ambition d’une justice qui permette de faire respecter non seulement les intérêts privés, mais également les intérêts collectifs! Aujourd’hui, il reste très difficile de faire triompher des intérêts publics en justice, et on doit souvent consentir à payer un coût considérable. Pour deux de nos recours récents au Tribunal fédéral (taxe déchets et initiative « Sauver Lavaux »), nous avons obtenu gain de cause sur toute la ligne mais nous nous retrouvons au final quand-même dans une situation où nous perdons de l’argent – en raison des frais de procédure et d’avocat -, et ce malgré les frais remboursés par la justice!

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s